Contrat d’apprentissage: modifications dans le formulaire pour l’année scolaire 2023/2024

Document uniforme au niveau national, le formulaire qui s’applique aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2023/2024 a subi de légères modifications. Nouveautés: des champs e-mail ont été ajoutés ou agrandis; l’autorité tutélaire a été rebaptisée autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA); le droit aux vacances peut désormais être indiqué en jours ou en semaines par année de formation. La phrase suivante a été ajoutée dans la section Acquisitions nécessaires à l’exercice de la profession: "Les personnes en formation n’encourent aucun frais pour les équipements de protection individuelle (EPI) (art. 90 OPA)." Autre changement: sous le point 6, dans le champ Dispositions particulières, le mot "supplémentaires" a été supprimé. La version remaniée du formulaire interactif ainsi que le récapitulatif des modifications apportées figurent sur ca.formationprof.ch.